Sanctions pour atteinte à l’herbier de posidonie
28 novembre 2024
Le Tribunal Maritime de Marseille a récemment rendu une décision importante concernant la protection des herbiers de posidonie.
Afin de préserver les herbiers de posidonie et d’assurer la sécurité maritime, le préfet maritime de la Méditerranée a instauré des réglementations strictes concernant le mouillage des navires. Ces règles, en vigueur depuis 2019, interdisent le mouillage dans certaines zones sensibles.
Il a récemment reconnu le préjudice écologique causé par le mouillage dans des zones protégées et a imposé des amendes ainsi que des indemnités pour la restauration des herbiers endommagés. Dans sa décision, la Cour a également retenu la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès qu’un navire mouille dans une zone protégée par un arrêté préfectoral. Ce principe repose sur l’impact environnemental du mouillage dans ces zones fragiles. L’herbier de posidonie, qui joue un rôle clé dans la biodiversité marine, est particulièrement vulnérable aux perturbations causées par les ancres des navires.