Contrat annuel

Le contrat annuel est dédié aux navires de moins de 12,99 m de longueur hors‑tout et de 4,30 m de largeur de poste.

Important : la largeur indiquée correspond à la largeur du poste d’amarrage. Pour garantir un amarrage sécurisé, la largeur maximale du navire doit être inférieure d’environ 20 cm à celle du poste, afin de tenir compte de l’espace occupé par les parabattages. Exemple : pour un poste affiché à 4,30 m de large, la largeur maximale admissible du navire est de 4,10 m. 

Pour les navires dont la largeur dépasse 4,10 m et qui basculent dans une catégorie supérieure (Q), nous pouvons proposer des contrats de garantie d’usage d’une durée de 5, 10 ou 20 ans. Pour étudier cette possibilité, merci de contacter notre service commercial, qui pourra vous accompagner sur les démarches et les conditions associées.

L’attribution des places en contrat annuel s’effectue selon votre ancienneté sur la liste d’attente et en fonction des disponibilités. Pour vous inscrire, merci de vous présenter au bureau du port muni d’une pièce d’identité ; nous étudierons votre demande avec attention.

Vous êtes déjà inscrit sur liste d’attente ?
Pour connaitre votre position sur la liste, renouveler votre contrat ou modifier la catégorie de votre navire,
rendez-vous sur votre espace client Riviera Ports. S’identifier

Nous vous proposons un contrat annuel qui se renouvelle chaque année sur simple visite au bureau du port. Pour cela, munissez-vous de votre contrat signé, des papiers originaux du navire et de l’attestation d’assurance en cours.

En cliquant sur le bouton, téléchargez notre grille tarifaire et trouvez le contrat annuel qui vous correspond. Ils varient selon la taille de votre navire, mais ne sont pas impactés par les saisonnalités.

Au 1er janvier 2022, la mise en œuvre de Contrats de Garantie d’Usage (CGU) se substitue au régime des amodiations pour les postes d’amarrage à partir de 13 mètres de longueur. Ce type de contrat consiste à garantir à son bénéficiaire un emplacement dans une zone définie du port.

S’il n’emporte donc pas affectation privative d’un poste d’amarrage déterminé, il représente, en revanche, pour son bénéficiaire une opportunité de pérenniser une place au port, pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 ans, en contrepartie d’une participation au financement des travaux nouveaux du port.