Renforcement de la réglementation du mouillage en Méditerranée

Ces vingt dernières années, le mouillage des navires en Méditerranée a été progressivement encadré et soumis à des restrictions croissantes consistant à soumettre le mouillage des navires à autorisation ou déclaration préalable ainsi qu’à réglementer les zones dans lesquelles les navires peuvent ou non mouiller.

Jusqu’à présent, les restrictions au mouillage concernent principalement les navires de grande taille. Ainsi, depuis juin 2016 , le mouillage des navires de plaisance (yachts) d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres ainsi que de tous les autres navires de plus de 45 mètres ou de jauge brute supérieur à 300 est soumis à autorisation du CROSS MED  et les navires de plaisance (yachts) compris entre 45 mètres et 80 mètres sont contraints déclarer au préalable leur intention de mouiller. Une limite longeant le trait de côte a été définie, en-deçà de laquelle les navires de plus de 24 mètres ne peuvent pas mouiller, ainsi que des zones préférentielles pour le mouillage des navires compris entre 24 et 79 mètres et des zones obligatoires pour le mouillage des navires de plus de 80 mètres.

Pour les plus petits navires, des zones (dites ZMEL) ont été récemment équipées ou sont en cours d’équipement de façon à pouvoir accueillir les navires au mouillage sur des ancrages fixes plus respectueux des fonds côtiers.

Un nouveau cap réglementaire est franchi avec l’arrête du 16 juin 2022 (arrêté préfectoral n°177/2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée), qui s’applique à tout navire, quel que soit son pavillon, naviguant en zone côtière maritime en Méditerranée. Ce texte pose le principe général de la limitation du mouillage dans sa durée.

La situation est différente selon que le navire est soumis autorisation de mouillage ou non :

• Pour les navires de plaisance (yachts) d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres ainsi que de tous les autres navires de plus de 45 mètres ou de jauge brute supérieur à 300 l’autorisation initiale de mouillage ne sera , désormais accordée que pour 24 heures maximum, durée renouvelable sur demande pour des motifs liés à la sécurité maritime, aux conditions sanitaires, aux opérations commerciales et techniques (y compris de yachting) dans la limite maximale de 72h.
• Pour les autres navires, le mouillage est désormais limité à 72 heures. Cette durée est prolongeable par créneau de 72 heures, sous la responsabilité du capitaine du navire ou du chef de bord, pour les mêmes motifs.

Cette limitation de la durée du mouillage ne concerne pas les zones de mouillage aménagé (ZMEL).

Navires de + de 80 mètres : autorisation à demander au CROSS MED, VHF canal 16 ou par téléphone au 04 94 61 16 16

Navires entre 45 et 79 mètres autres que navires de plaisance : autorisation à demander au sémaphore de la zone, VHF canal 16 et par téléphone

Sémaphore – La Garoupe       04 93 61 32 77

Sémaphore – Saint Jean Cap Ferrat       04 93 76 04 06

Sémaphore – Dramont       04 94 82 00 08

Sémaphore – Caramat       04 94 79 80 28

Navires de plaisance de moins de 80 mètres et tous navires de moins de 45 mètres : en cas de mouillage d’une durée supérieure à 72 heures, autorisation à demander au sémaphore de la zone.