Toute cession de bateau ne peut être enregistrée qu’à réception de deux documents obligatoires :
- l’acte de vente
- une attestation d’assurance établie au nom du nouveau propriétaire
Ces documents permettent d’officialiser le changement de propriété et de garantir que le navire est correctement assuré.
Le nouveau propriétaire est facturé pour l’occupation du poste d’amarrage à compter de la date d’achat mentionnée sur l’acte de vente. Cette facturation correspond à l’utilisation effective du poste par le navire.
De son côté, le vendeur reste redevable d’un préavis en cas de résiliation de son contrat, dont la durée est définie par ses conditions contractuelles. Ce préavis est strictement personnel : il est indépendant de toute facturation d’amarrage et ne peut en aucun cas être transféré à l’acheteur.
Dans la pratique, une période de double facturation peut exister. Elle correspond à deux éléments distincts et non compensables : d’une part, le préavis facturé à l’ancien propriétaire en cas de résiliation, et d’autre part, la facturation d’amarrage appliquée au nouveau propriétaire, s’il est autorisé à occuper le poste.
Pour toute question, le service facturation reste à votre disposition au 04 92 91 60 40 ou par email à facturation@vauban21.com.
