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Pour la bonne gestion du Site, la CCI Nice Côte d’Azur pourra à tout moment :
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La collecte de vos données peut se faire directement sur le site du port Vauban (www.leportvauban.com) ou via le site Riviera Ports (www.riviera-ports.com) lorsque vous y êtes redirigé. Pour ces deux sites internet, vos données sont traitées telles que décrites ci-après.
1.1 Responsable du traitement
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. Les champs précédés ou suivis d’un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ces traitements. Dans ce cadre, certaines de vos données pourront être transmises à l’autorité concédante (propriétaire du port).
1.2 Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part. Si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement, vous êtes susceptible d’être inscrit sur une « liste d’exclusion ». Dans ce cas, vos informations seront conservées tant que la procédure contentieuse sera en cours et que les voies d’exécution ne seront pas épuisées.
1.3 Exercice de vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès du port Vauban par e-mail (contact@vauban21.com), ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr). Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur vous transmette des informations, en contactant la CCI Nice Côte d’Azur par courrier ou par e-mail.
Lorsque vous êtes abonné à la newsletter, vos données à caractère personnel sont traitées telles que décrites ci-après.
2.1 Responsable du traitement
La CCI Nice Côte d’Azur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’envoi périodique de la newsletter. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement de données.
2.2 Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la CCI Nice Côte d’Azur trois (3) ans après la fin de votre désabonnement à la newsletter.
2.3 Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement, et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’ensemble de vos droits peut être exercé soit directement sur le site internet Riviera Ports www.riviera-ports.com (si vous disposez d’un compte riviera ports), soit en vous adressant au port Vauban par e-mail (contact@vauban21.com), ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr). Si vous souhaitez vous désabonner, vous avez la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien en bas de page de la newsletter reçue. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
3. Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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