Restrictions d’eau où en sommes nous?

29 juin 2023

Dans le cadre de l’alerte sécheresse en vigueur dans les Alpes-Maritimes, les services de l’État procéderont durant les mois à venir à des contrôles du respect des mesures de restriction d’eau au niveau des ports du département des Alpes-Maritimes.

Nous vous en disons plus ci-dessous et vous encourageons à lire attentivement la Doctrine des mesures de restrictions d’eau dans les ports rédigée par les services de l’état, disponible sur notre site web et en capitainerie.

Les services de l’État procéderont durant les mois à venir à des contrôles du respect des mesures de restriction d’eau au niveau des ports du département des Alpes-Maritimes. Nous vous encourageons donc de prendre connaissance des éléments ci-dessous et de lire attentivement la Doctrine des mesures de restrictions d’eau dans les ports rédigée par les services de l’état et disponible sur notre site web et en capitainerie.

Le plan d’action sécheresse de l’état comprend trois niveaux: Alerte, Alerte Renforcée et Crise. A compter du stade de crise, aucune utilisation de l’eau ne sera autorisée.

Lavage d’un navire ou d’un engin nautique
L’état d’alerte actuel interdit le lavage des engins nautiques sauf pour les professionels du nautisme utilisant du matériel haute pression et un système de recyclage de l’eau. Les professionnels ne répondant pas à ce jour à cette double condition peuvent se tourner vers des solutions alternatives : lavage ou rinçage à l’eau de mer, lavage et/ou rinçage à sec ou utilisation d’un désalinisateur.

Par dérogation, nous vous confirmons que le rinçage des moteurs (à condition que les volumes d’eau douce utilisés soient réduits au minimum) ainsi que le nettoyage au seau et chiffon/serpillère sont tolérés pour des raisons sécuritaires ou sanitaires. Ces nettoyages devront faire l’objet d’une déclaration auprès de notre personnel à l’accueil du bureau du port.

* Lavage pour raisons sanitaires :
– zones de vie intérieures (exemple : sanitaires, cuisine…) ;
– zones extérieures dans le cas des bateaux de pêche ou en cas souillures pouvant porter atteinte à l’hygiène ou la sécurité des passagers. (Fientes par exemple)

Condition sur l’origine de l’eau
En complément, il est précisé que l’utilisation de l’eau désalinisée issue d’eau de mer n’est pas
concernée par les mesures de restriction, à condition que l’utilisateur de l’eau désalinisée soit en
capacité de démontrer, de façon immédiate lors d’un contrôle au titre de la police de l’eau, que l’eau utilisée est exclusivement issue d’un processus de désalinisation d’eau de mer.

En l’absence de justification et de garantie sur l’origine de l’eau (exemples : cuve unique
mélangeant eau douce et eau désalinisée à bord d’une grande unité, cuve inaccessible lors du
contrôle…), l’eau utilisée sera soumise aux restrictions d’usage en vigueur.

En cas de non-respect de cet arrêté, vous encourez une contravention de 5ème classe soit 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

Pour toute question, n’hésitez pas à consulter le site web de la préfecture ou de contacter leurs équipes à ddtm-secheresse@alpes-maritimes.fr .