Au 1er janvier 2022, la mise en œuvre de Contrats de Garantie d’Usage (CGU) se substitue au régime des amodiations pour les postes d’amarrage.
Au 1er janvier 2022, la mise en œuvre de Contrats de Garantie d’Usage (CGU) se substitue au régime des amodiations pour les postes d’amarrage à partir de 13
mètres de longueur. Ce type de contrat consiste à garantir à son bénéficiaire un emplacement dans une zone définie du port.
S’il n’emporte donc pas affectation privative d’un poste d’amarrage déterminé, il représente, en revanche, pour son bénéficiaire une opportunité de pérenniser une place au port, pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 ans, en contrepartie d’une participation au financement des travaux nouveaux du port.